INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement de ce site.
Editeur du site
Le site Shibaricords (ci-après « le Site ») est édité par :
Shaquille LODYGA
Statut : entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 10744185900017
SIREN : 107441859
RCS : Bobigny 107 441 859
Adresse du siège social : Place du 8 Mai 1945, 93200 Saint-Denis
Email : shibaricords@gmail.com
Téléphone : 07 61 73 04 76
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Directeur de la publication
Shaquille LODYGA
Hébergement
Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — Tél. : +357 24030182.
Fabrication et livraison des produits
Les produits vendus sur le Site sont fabriqués à la demande (impression à la demande) par notre partenaire de production Gelato, qui assure également la logistique et la livraison. Shibaricords reste responsable de la relation commerciale avec le client.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, visuels, logo, identité graphique, créations) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Shibaricords, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse satisfaisante, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.